Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Vendeur

Adam Huylebroeck, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Adnoly
Adresse : [adresse postale à compléter]
SIRET : [en cours d'attribution – à compléter]
E-mail : contact@adnoly.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente du service « Audit express » proposé sur adnoly.fr, à des clients professionnels ou particuliers.

3. Description du service

L'Audit express est une analyse automatisée de la page d'accueil d'un site web public et de jusqu'à 20 pages liées, portant sur la vitesse, l'affichage mobile, le référencement, la sécurité, la conformité légale apparente et les éléments de contact. Le client reçoit un rapport au format PDF comprenant une note globale, des notes par catégorie, des priorités de correction et le détail des points contrôlés.

Le rapport est établi à partir de mesures automatiques à un instant donné. Il ne constitue ni un audit exhaustif de toutes les pages, ni un audit de sécurité approfondi (test d'intrusion), ni un conseil juridique. Les corrections ne sont pas incluses.

4. Prix

Le prix est de 9 € TTC, payable en une fois à la commande. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande s'effectue sur la page de paiement sécurisée Stripe, sur laquelle le client indique l'adresse du site à auditer et son adresse e-mail. Le paiement est exigible immédiatement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un reçu est adressé par e-mail.

6. Livraison

Le rapport est envoyé par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande, en général dans l'heure et au plus tard sous 48 heures ouvrées. Si le site est injoignable ou si l'adresse fournie est erronée, le vendeur contacte le client pour obtenir une adresse valide. Si l'audit reste impossible, la commande est intégralement remboursée.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue lors du paiement, le client demande l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le rapport envoyé.

8. Responsabilité

Le vendeur s'engage à fournir le rapport avec soin (obligation de moyens). Les recommandations sont données à titre indicatif ; leur mise en œuvre relève du client ou de son prestataire. La responsabilité du vendeur est limitée au montant payé pour la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@adnoly.fr. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur à compléter]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; pour les clients professionnels, le tribunal de commerce de Bordeaux.